Contribution Eric Rochant Fiscalité et dépense publique

1 - Participer au Budget, Choisir ses services publics

Plutôt que savoir comment se répartissent 1000 euros de dépense publique, j'aimerais savoir comment se répartit mon impôt sur le revenu.
Sur 1000 euros d'IR que je paie, où cela v-a-t-il ? Qu'est-ce que cela finance ?

Je demande ça parce que je me suis toujours dit que si nous voulons baisser les impôts il va falloir renoncer à notre niveau de dépense publique. Mais où faire des économies ? Comment se mettre d'accord ?

Je propose  que je puisse décider  de l'affectation d'un pourcentage p de mon impôt sur le revenu (10% ? 20% ?).
Je le déciderai en cochant une liste hiérarchique.
Par exemple je dirai : je veux que 10% de mon IR aille à l'éducation, ou à la formation professionnelle.
Je pourrais ainsi décider du sort de ce que je paie à l'Etat. Pas de tout ce que je paie, mais une partie.
Cela donnerait à la fin une idée précise (sans référendum) de ce à quoi tiennent les Français (du moins ceux qui paient l'IR) en terme de service publique.
En hiérarchisant l'affectation d'une partie de mes impôts, j'indique donc ce qui me tient à coeur et ce qui ne m'intéresse pas de financer.
Cela me fait participer directement au budget de l'Etat. Certains ministères verraient leur dotation diminuer du fait automatique du choix des Français (dans une proportion acceptable cat seul un pourcentage de l'IP verrait son affectation choisie par les Français)

2 - Justice fiscale : Les riches doivent-ils plus payer ?

C'est une question délicate. Au-delà des effets négatifs d'une taxation trop importante des "riches". Qui sont les riches ? Quel est le type de richesse qu'il faudrait taxer ?

En France, quand on gagne beaucoup d'argent (sous forme de salaire et de droits d'auteurs) on paie au maximum, si je ne me trompe, 45% de ses revenus imposables. C'est déjà beaucoup. On s'approche de la moitié de ce qu'on a gagné.
Veut-on aller au-delà ?
Qu'est-ce que la justice fiscale ?
Il est certain que d'abord, la justice fiscale, c'est la triche.
Quand on gagne de l'argent on doit payer selon la règle édictée et quand on contourne la règle il doit y avoir une sanction.
La lutte contre les contournements ou les fraudes est essentielles. Dans notre pays, cette lutte est plus essentielle que la proposition de faire payer plus les riches. Car les riches (les hauts salaires disons) paient déjà beaucoup.

Quand on gagne beaucoup d'argent, la première chose qu'on fait, c'est d'étudier les dispositions fiscales qui permettent de payer moins. Quand on gagne 1000 et que sur les 1000 on doit payer 450, on essaie d'investir et de bénéficier par exemple de réductions d'impôts (genre investissement dans les DOM TOM par exemple, dans la protection du patrimoine...). Les réductions se font à la marge.
Qu'est-ce qui est le plus choquant dans l'histoire ?
Qu'il y ait des haut salaires ? Ou que ces salaires ne soient pas assez taxés ? Ou les deux ?
Il faudrait étudier l'impact de telle ou telle philosophie sur les salaires des joueurs de foot par exemple : baisse du niveau du football français ? Baisse de son statut international ?

Ajouter un tranche supplémentaire (comme le suggérait F. Hollande) ?
Augmenter le nombre de tranches afin que la progressivité soit plus fine  ?

Je pense que les gens qui gagnent beaucoup d'argent seraient prêt à payer encore plus d'impôt à condition qu'ils puissent éventuellement avoir :
1 - un oeil sur l'affectation de cette augmentation d'impôt. On pourrait alors articuler la proposition ci-dessus (choix de l'affectation d'un pourcentage de mes impôts) avec une augmentation pour les plus riches.
2 - que ce soit temporaire, ou indexé sur quelque chose : une réduction des inégalités , une augmentation du pouvoir d'achat de la catégorie la plus fragile.
Je veux dire : donner un objectif à cette augmentation d'impôts afin de lier cette augmentation à une notion de solidarité.

Ne pourrait-on pas aussi considérer cette augmentation temporaire comme un investissement sur l'avenir ?
Il y a beaucoup de haut revenus qui sont sensibles à la justice fiscale. Ils sont évidemment prêts à participer plus et mieux à cette justice. Mais il faut que cette notion soit encore plus présente dans le changement des règles qui tendraient à augmenter l'impôt des riches.